A la suite de la présentation du rapport sur le débat d’orientation budgétaire par Gérard Bramoullé, adjoint aux finances de Maryse Joissains (absente du conseil pour l’occasion !), j’ai pris la parole pour contrer les élans d’autosatisfaction et la vision idyllique de la situation dressée par ce dernier.
Il ne s’agissait d’ailleurs pas d’un débat d’orientation budgétaire mais de l’exposé d’un bilan des 6 ans de mandat de l’équipe Joissains.
Ce « bilan » retrace les grandes difficultés auxquelles est confrontée la ville d’Aix compte tenu des dotations de l’Etat en nette diminution, qui ne permettent plus de faire face aux exigences nouvelles… J’ai alors rappelé que les nouvelles lois de décentralisation proposées par le gouvernement Raffarin, avaient été votées par Maryse Joissains, députée-maire d’Aix.
A l’époque, mes mises en garde contre ces lois, contraignantes et de rigueur dans lesquelles les nouveaux transferts de compétences n’étaient pas compensés euro par euro, avaient été balayées d’un revers de main par Mme Joissains ! J’ai ajouté que le contexte national actuel, de rigueur voire de faillite si l’on retenait les propos du Premier ministre Fillon, ne permettait pas d’envisager une quelconque amélioration dans ce domaine…d’autant que de manière incompréhensible les premiers choix gouvernementaux avaient aggravé la situation par l’octroi de 12 milliards d’euros de cadeaux fiscaux.
J’ai souligné ensuite que ce qu’attendaient les aixois, ce n’était pas de savoir si l’adjoint aux finances avait bien fait ou pas son travail, si la dette avait diminuée un petit peu ou pas…mais plutôt qu’on réponde à leurs besoins en matière de logement, de transport, de cadre et de qualité de vie, de protection de l’environnement, en matière culturelle ou sportive… bref, tout ce qui touche à leur vie quotidienne. Il reviendra aux aixois et aux aixoises de trancher au mois de mars prochain et de se prononcer notamment sur le fait de savoir si en 7 ans leur vie quotidienne s’est améliorée ou dégradée.
J’ai également réagi aux propos de Gérard Bramoullé, parti dans une critique en règle contre l’Etat responsable à ces yeux, en raison de zonages qu’il imposerait aveuglément, de l’incapacité de la municipalité Joissains à construire des logements à Aix . Une telle affirmation est mensongère. On sait très bien que si la ville et la CPA avaient adopté un Schéma de Cohérence Territoriale et un Plan Local d’Urbanisme, si Maryse Joissains avait mobilisé des crédits pour mener une politique foncière, nous disposerions des outils permettant d’améliorer la situation du logement à Aix.
La présentation du rapport sur la convention passée avec l’association « Marseille 2013, capitale européenne de la culture » a été l’occasion d’échanges ubuesques et surréalistes, au cours desquels l’adjoint aux finances a affirmé qu’Aix aurait très bien pu faire, seule, acte de candidature et qu’ « elle se suffisait à elle-même et n’avait besoin de personne » ! Je n’ai alors pu m’empêcher de dénoncer de tels propos, si peu conformes à la réalité qui veut que les collectivités locales (Etat, Conseil Général et Régional, CPA, Ville d’Aix et de Marseille par exemple), pour agir efficacement et intelligemment, doivent le faire ensemble et ainsi faire avancer les projets du territoire.
Nous souffrons des relations exécrables que Madame Joissains entretient avec le maire de Marseille, le Président du Conseil Général et le Président de la Région. Elles nuisent à de nombreux projets dont notre ville a besoin (transports, économie, université, justice). Aix doit être respectée par ses voisins mais il est aussi temps d’admettre que le monde a changé. Nous avons besoin de partenaires, de construire des projets avec d’autres. L’attitude du « petit village gaulois », du repli identitaire mise en œuvre par la majorité actuelle ne peut conduire qu’à l’échec et au déclin.
D’autres rapports portant sur toute une série de modifications partielles du Plan d’Occupation des Sols m’ont permis de faire remarquer, une nouvelle fois, la limite de la logique de l’actuelle municipalité quant à son refus d’adopter un PLU…tout en modifiant par pans entiers les règles d’utilisation des sols de la commune, sans vision d’ensemble ni approche prospective…
Le rapport n°31 portait enfin sur le projet de déménagement de la polyclinique Rambot et la clinique La Provençale. Favorable à ce déménagement et à la fusion des deux établissements pour un projet moderne, ambitieux et performant, j’ai salué l’initiative des équipes médicales. Le docteur Lacoste était présent dans la salle du Conseil. J’ai néanmoins interpellé Jean Chorro qui présidait la séance, sur la question de savoir ce qui allait être fait sur l’ancien site (équipement public ou privé et avec quelle destination) en rappelant que des règles d’urbanisme précises existaient et qu’elles devaient être respectées. Je n’ai pas eu de réponses sur ce point. Or s’il est vrai que le déménagement de la clinique sera bénéfique pour celle-ci et pour le quartier des Arts et Métiers, la vigilance s’impose sur la réaffectation du terrain ainsi libéré.
Le Conseil communautaire s'est tenu vendredi 02 février. Le vote du budget primitif 2007 était à l'ordre du jour. Cet acte pourtant majeur dans la vie d'une institution comme la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix qui prend des décisions qui concernent plus de 340.000 habitants...n'a pas bénéficié de toute l'attention qu'on est légitimement en droit d'attendre ! Mme Joissains, la présidente, n'a laissé que peu de place aux prises de parole...ce qui est un comble dans une instance où la démocratie doit normalement régner. J'ai malgré tout pu m'exprimer...en 3 minutes chrono !
C'est une grave crise démocratique qui touche la CPA, c'est intolérable ! Et le résultat du vote est sans doute révélateur de cette crise :
Sur 98 votants (moins qu'en 2006), il y a eu 41 CONTRE ou ABSTENTION...
Voici le texte de mon intervention :
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues,
Le vote du budget est un acte fondateur dans la vie d'une collectivité. Ce n'est pas seulement la description technique des recettes et des dépenses de notre communauté d'agglomération. C'est le descriptif des moyens consacrés aux politiques publiques mises en place que vous nous présentez ce soir.
L'année dernière plus de 50 conseillers communautaires s'étaient abstenus pour la première fois lors de ce vote. D'autres avaient voté contre. Les uns et les autres, nous exprimions à cette occasion nos doutes sur vos pratiques et vos politiques, nos inquiétudes sur l'avenir de notre collectivités, notre incertitude et même parfois notre incompréhension sur votre vision de l'avenir du Pays d'Aix.
Un an plus tard les choses ont-elles changé ? Je ne le pense pas. Je pense même au contraire qu'elles se sont aggravées.
I - D'abord et avant tout, et même si cela n'a qu'un rapport indirect avec le vote du budget, je voudrais souligner le formidable déficit démocratique de notre collectivité.
Les raisons en sont multiples. Certaines tiennent au législateur. La communauté d'agglomération n'est pas une collectivité à part entière. Elle ne procède pas du suffrage universel. Je le déplore. Je sais que c'est une grave erreur compte tenu de l'ampleur des compétences exercées. Il faudra que cela change sous peine d'un grave déficit de démocratie dans nos institutions.
Mais d'autres tiennent à vous, Madame la Présidente. La communauté d'agglomération ne peut se gérer comme une classe d'école où vous distribuez bons et mauvais points, où vous décidez avec vos seuls amis, imposant aux autres, ou à vos ex-amis, ceux qui ont affiché leur visage sur des grands 4 par 3 en fin d'année 2006, vos points de vue sans débat, ni dialogue.
Je sais parler au nom de nombreux conseillers communautaires. Nous avons le sentiment d'être ici une simple chambre d'enregistrement.
Je me suis dit parfois que c'était parce que je ne siégeais pas au bureau et que c'était là que se prenaient réellement les décisions. Mais de nombreuses discussions que j'ai eues avec des membres du bureau me montrent qu'il en est rien.
Vous gouvernez cette communauté de plus en plus seule et isolée, loin d'une démocratie partagée et respectueuse des autres.
Il - En second lieu, la situation m'apparaît s'être également dégradée sur le plan des politiques publiques mises en œuvre par la CPA et dont nous avons la traduction budgétaire aujourd'hui.
Je n'en prendrai que deux exemples ce soir pour ne pas trop alourdir mon propos
- la cohérence de l'aménagement de l'espace
- les politiques culturelles
Sur le premier sujet d'abord : Où allons nous ? Qu'elle est votre vision de l'avenir de la CPA ? Quel en est le schéma de cohérence territoriale? Où et comment vivrons demain les habitants du pays d'Aix ?
A toutes ces questions le budget que vous nous présentez n'apporte aucun élément de réponse.
Il ne suffit pas d'écrire dans un document budgétaire que priorité est donnée à une politique de l'habitat pour que cela le devienne automatiquement.
L'effort méritoire bien que très largement insuffisant, je l'avais alors souligné, des auteurs du PLH ne trouve aucun début de commencement d'application. Comment s'en étonner? Frilosité de la politique foncière, 3% seulement des dépenses de la CPA consacrées aux politiques de l'habitat. A l'objectif très minimaliste du PLH de 420 logements sociaux nécessaires chaque année, vous affichez un chiffre de 207 logements. Encore ne s'agit-il pas de logements réalisés mais d'autorisation de construire, ce qui n'a rien à voir.
En mai 2005, vous indiquiez dans l'hebdomadaire « Le Point », après l'avoir fait voter (!) que les objectifs affichés dans le PLH étaient trop ambitieux et qu'ils nécessitaient 12 ans et non 6 pour être réalisés.
On découvre ici dans le document bilan du PLH, que par hasard (1), en 2005, les objectifs seraient atteints avec 2.222 autorisations de logements délivrées. Mais où, à quel prix, pour qui ? C'est aujourd'hui le règne du laissez-faire. .
Vous êtes, Madame la Présidente, en train de continuer à aggraver une crise extrêmement préoccupante des conditions d'habitat en Pays d'Aix. A cela s'ajoute des incohérences dans l'aménagement de l'espace. Là où la CPA a pour objet de permettre de réfléchir ensemble, de rationaliser, d'éviter les doublons, nous vous voyions autoriser à créer des zones d'activité commerciale juste à côté d'autres zones d'activité. Vous voulez faire plaisir là où il vous faudrait affirmer une vision claire de l'aménagement de l'Espace.
Sur les politiques culturelles : J'aurai l'occasion de reparler tout à l'heure du rapport consacré à la DSP de la future salle de spectacle. Je veux simplement dire à ce stade que cet investissement, devenu pharaonique, d'un montant de 60 millions d'euros, se traduira par des frais de fonctionnement de 6 à 10 millions d'euros par an et rappeler que 8,9 millions d'euros sont consacrés au fonctionnement des politiques culturelles en Pays d'Aix.
Le simple rapprochement de ces chiffres à un moment où aucune des grandes collectivités n'a, pour l'heure, accepté de participer au fonctionnement de cette future salle de spectacle, me laisse penser qu'il n'y aura plus de place pour quelque politique culturelle que ce soit dans notre Pays d'Aix.
Je pourrais multiplier les exemples. Sur les politiques de transports et de l'absence de leur inscription forte dans le prochain contrat de projet. Parler de l'environnement et de la qualité de la vie des habitants du Pays d'Aix, qui chaque jour se dégrade un peu plus. Je pourrais aussi, mais d'autres le font pour moi, vous parler de l'endettement croissant de la charge exponentielle des frais de fonctionnement de notre CPA qui obèrent gravement les marges de manœuvre de ceux qui auront à le gérer demain après vous.
Opacité dans le processus de décision, absence de vision éclairée de l'avenir du Pays d'Aix, absence de solidarité entre les communes de notre territoire... Madame la Présidente, mes chers collègues, en terminant mes propos, vous comprendrez aisément ce que sera le sens de mon vote.
Bien sûr certains élus de communes membres pourront se contenter des quelques subsides qu'ils retirent de ce fonctionnement et permettent de financer certains de leur investissements. Cela ne trompera personne.
Pour ma part je voterai contre ce budget.
